Guide du portage salarial

Tout savoir sur le portage salarial

À mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat, le portage salarial est une forme d’emploi qui connaît une croissance fulgurante depuis quelques années. Et pour cause, ce statut séduit de plus en plus les indépendants en quête de sécurité sociale et financière, mais aussi les salariés qui souhaitent démarrer leur propre activité.

Aujourd’hui, on estime qu’il y a plus de 90 000 travailleurs qui bénéficient de ce statut en France. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir tous les aspects du portage salarial ; son fonctionnement, ses avantages, ses objectifs, ses modalités, etc. Toutes les réponses à vos questions sur le portage salarial se trouvent ci-dessous

Le portage salarial, c’est quoi ?

Définition générale
Le portage salarial est une relation contractuelle entre 3 parties :
Le consultant en portage salarial
La société de portage salarial
L’entreprise cliente

Cette forme d’emploi se démarque des autres par son ajustement entre salariat et indépendance. Grâce à cette relation d’interdépendance, le consultant réalise des missions professionnelles qui correspondent à son domaine d’expertise pour les entreprises clientes de son choix.

En contrepartie, le consultant perçoit un salaire mensuel versé par la société de portage. Cette dernière s’occupe d’accompagner le consultant en gérant ses tâches administratives et en l’aidant à développer son activité

Définition juridique
D’un point de vue historique, l’idée de portage salarial est apparue à la fin des années 70. Néanmoins, ce statut a été l’objet de nombreuses lois, discussions, révisions et accords pour être officiellement reconnu en France

Le 25 juin 2008, l’Assemblée nationale et le Sénat votent la loi 2008-596 du Code du travail. Cette loi concerne la modernisation du marché de l’emploi et donne naissance à la définition du portage salarial qui est la suivante :

« un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage » (article L1251-64)

Plus récemment, le cadre légal du portage salarial a été renforcé par la mise en place d’une Convention Collective signée par les partenaires sociaux. Entre autres, cette Convention Collective offre un maximum de sécurité aux salariés portés

Qu’est-ce qu’une société de portage salarial ?

La société de portage devient l’employeur du consultant qui souhaite exercer son activité professionnelle de façon indépendante. Le rôle de la société de portage est aussi d’accompagner le consultant dans le développement de sa carrière professionnelle, tout en le laissant travailler en toute autonomie, comme un freelance

Bien que les sociétés de portage existent depuis les années 80, il faut dire que leur fonctionnement et leur structure ont bien évolué au fil du temps. En effet, elles doivent aujourd’hui répondre à de nombreuses exigences pour exercer dans un cadre légal

Le portage salarial, comment ça marche ?

Le fonctionnement du portage salarial est très facile à comprendre puisqu’il reprend quasiment les mêmes codes que celui du salariat traditionnel, à quelques différences près.

Le point le plus important, c’est que le salarié porté bénéficie d’une autonomie complète pour réaliser l’ensemble de sa mission auprès de l’entreprise cliente. Avant de démarrer la mission, les 2 parties se mettent d’accord sur le prix, la durée et la nature de la mission.

Lorsque tous les partis trouvent un accord, il ne reste plus qu’à signer un contrat de travail avec la société de partage et un contrat de prestation avec l’entreprise cliente.

Enfin, la société de portage facture à l’entreprise cliente les honoraires qui correspondent à la mission afin d’établir le salaire du consultant. Chaque mois, le consultant reçoit une fiche de paie tout en gardant son indépendance.

Quels sont les objectifs du portage salarial ?

Créateurs d’entreprise, consultants experts, jeunes diplômés, retraités, cadres en reconversion… Tous les profils peuvent être concernés par cette forme d’emploi. Avant de vous lancer dans cette aventure, il semble essentiel de bien cerner les objectifs du portage salarial en fonction de votre situation actuelle.

Quels sont les contrats liés au portage salarial ?

3 types de contrats sont mis en place pour lier les 3 parties : le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente
Le contrat de portage
Le contrat de portage, également appelé convention de portage, correspond à l’accord établi entre le salarié porté et la société de portage. Ce contrat fixe les bases et la nature de la collaboration à savoir les services, les honoraires et la rémunération du salarié porté
Le contrat de mission
Le contrat de mission doit être signé par le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage. Ce contrat recense les informations essentielles de la mission telles que la durée, les délais, le prix et les modalités de paiement. Toutes les informations liées aux frais professionnels et à la responsabilité juridique sont également inscrites dans ce contrat
Le contrat de travail
Enfin, le contrat de travail permet de finaliser la mise en place d’une activité de portage salarial. Comme pour un salarié classique, il est possible de signer un CDD ou un CDI.

En portage salarial, le CDD peut être renouvelé 2 fois dans la limite de 18 mois. C’est l’option choisie pour la majorité des missions de courte durée. Plus flexible, le CDI permet au consultant de gérer des missions sur le long terme.

Le portage salarial fonctionne-t-il à l’étranger ?

Oui, vous pouvez réaliser des missions professionnelles à l’étranger en tant que salarié porté. Le fonctionnement est le même qu’en France, c’est-à-dire que vous devrez passer par une société de portage afin d’effectuer des missions pour des entreprises clientes à l’étranger.

Selon la durée de votre mission à l’étranger, vous devez choisir entre 2 statuts : détaché ou expatrié. Le statut de détaché est idéal pour les consultants qui souhaitent rester moins de 2 ans à l’étranger. Comme il s’agit d’une mission temporaire, vous pouvez garder vos droits à la sécurité sociale en France.

Le statut d’expatrié concerne les consultants qui souhaitent effectuer une mission de longue durée ou bien signer un CDI à l’étranger. Dans ce cas de figure, l’expatrié doit souscrire au système de protection sociale du pays d’accueil.

Quels sont les avantages du portage salarial
pour le consultant

Forme d’emploi sécurisée
Le portage salarial est une forme d’emploi sécurisée et rassurante pour les consultants. Toujours à vos côtés, la société de portage s’occupe de relancer vos clients, de réceptionner les paiements et de vous verser un salaire de façon régulière. Ainsi, vous êtes protégé par la société de portage et vous percevez un salaire mensuel qui constitue votre filet de sécurité
Gestion administrative déléguée
Gérer la comptabilité, les factures, les déclarations et toutes les contraintes administratives peuvent vous freiner dans votre activité. Déléguer ces tâches administratives à une société de portage est un véritable gain de temps pour votre vie professionnelle. Grâce à cette aide extérieure, vous pouvez vous concentrer exclusivement sur votre mission et sur les besoins de vos clients
Avantages sociaux
Lorsque vous signez un contrat de travail tel qu’un CDD ou un CDI, votre couverture sociale est identique à celle d’un salarié traditionnel. Mutuelle, sécurité sociale, retraite, chômage et responsabilité civile ; tous vos droits sont protégés. Des avantages sociaux qui ne sont pas aussi sécurisés lorsque vous choisissez d’être totalement indépendant
Accompagnement personnalisé
En travaillant avec une société de portage, vous profitez d’un accompagnement personnalisé afin de développer votre activité professionnelle. Naturellement, toutes les conditions sont réunies pour vous aider à développer vos compétences et à trouver de nouvelles opportunités auprès des entreprises clientes
Accès à la formation
Au même titre qu’un salarié, les consultants peuvent bénéficier d’une formation professionnelle tout au long de leur vie active. L’accès à la formation est primordial pour acquérir de nouvelles connaissances et développer une activité professionnelle sur le long terme
Stabilité financière
Contrairement aux auto-entrepreneurs, les salariés portés perçoivent un bulletin de salaire mensuel et bénéficient d’une protection sociale complète. Ainsi, ils peuvent facilement prouver leur stabilité financière auprès des organismes bancaires, notamment lorsqu’il s’agit de contracter un prêt

Quels sont les avantages du portage salarial pour l’entreprise cliente ?

Flexibilité et maîtrise des coûts
Pour l’entreprise cliente, le coût du service est directement déduit du chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté. La mise en place de ce système n’engendre donc aucun frais supplémentaire pour l'entreprise cliente et cela lui permet d’ajuster ses besoins sans recruter de nouveaux salariés
Fonctionnement rapide et efficace
Le portage salarial a l’avantage d’être simple, rapide et efficace puisque c’est la société de portage qui prend en charge quasiment toutes les démarches. L’entreprise cliente gère sa mission avec le consultant et règle les factures, mais c’est toujours la société de portage qui s’occupe des contrats, des salaires, des assurances et de toutes les démarches administratives
Cadre juridique sécurisé
Le fait de déléguer les tâches administratives à la société de portage est aussi un moyen d’exclure les risques liés au cadre juridique. En faisant appel à des experts indépendants, l’entreprise cliente collabore dans un cadre juridique sécurisé en toutes circonstances

Quels sont les profils concernés par le portage salarial ?

Que vous soyez actuellement indépendant, créateur d’entreprise, cadre, retraité, jeune diplômé ou demandeur d’emploi, vous pouvez être concerné par le portage salarial. Aujourd’hui, de nombreux profils souhaitent travailler dans un environnement confortable et sécurisé tout en gardant leur indépendance

Tout le monde peut se lancer dans l’aventure du portage salarial et ce, pour plusieurs raisons :
  • travailler de façon autonome et flexible ;
  • tester un nouveau marché ;
  • créer un réseau de clients ;
  • se réorienter professionnellement ;
  • acquérir de nouvelles compétences ;
  • générer un complément de revenus pour les demandeurs d’emploi ou les retraités ;
  • bénéficier d’une stabilité financière grâce à un revenu mensuel et une protection sociale.

Quelles activités sont compatibles avec le portage salarial ?

Pas moins de 750 métiers sont désormais compatibles avec le portage salarial. Cependant, la loi est assez pointilleuse concernant les professions autorisées. Le statut de portage salarial ne concerne que les prestations de services intellectuels qui ont pour but de conseiller et de mettre à disposition des compétences spécifiques avec un niveau d’expertise élevé.

Les professions libérales (médecin, comptable, avocat, etc.), les services à la personne et les activités commerciales ne peuvent donc pas faire l’objet d’un contrat de travail en portage salarial.

Les métiers qui présentent le plus d’opportunités en portage salarial sont les suivants :
  • conseiller en management ;
  • conseiller en gestion d’entreprise ;
  • formateur et coach ;
  • ingénieur ;
  • chef de projet ;
  • consultant en ressources humaines ;
  • consultant en informatique ;
  • et tous les métiers liés au webmarketing et au digital.

Quelle rémunération espérer en tant que salarié porté ?

Le salaire est calculé en fonction du plafond horaire de la sécurité sociale (PSS) si la durée du travail se calcule en heures. Selon la convention de portage salarial, le salaire mensuel minimum est de 2568€ brut en 2022, soit 75% du PSS.

Cette rémunération minimale comprend le salaire de base, la prime d’apport d’affaires et les indemnités de congés payés. Il existe également une réserve financière qui permet de combler les périodes d’inactivité entre chaque mission.

Pour les salariés portés en CDD, cette réserve financière correspond à 10% du salaire de base de la dernière mission. Pour les salariés portés en CDI, elle correspond à une indemnité de précarité versée à la fin du contrat.

Comment se lancer dans le portage salarial

En résumé, voici les étapes clefs pour vous lancer dans le portage salarial et profiter des avantages de ce système qui allie sécurité et indépendance.
Obtenir une mission
La première étape pour devenir salarié porté, c’est d’obtenir une mission auprès d’une entreprise cliente. Pour ce faire, vous pouvez chercher et négocier vous-même ou bien vous faire accompagner par une société de portage.

Vous pouvez également vous rapprocher de la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) et du Syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial (PEPS) pour plus d’informations.
Vérifier la possibilité de réalisation de la mission
Tout d’abord, votre mission doit être compatible avec le portage salarial. Comme expliqué précédemment, tous les métiers ne sont pas éligibles à cette forme d’emploi.

Vous devez également remplir les critères et les conditions requises pour la mission, à savoir : la capacité d’autonomie, la qualification et l’expérience. Un niveau bac+2 et un minimum de 3 ans d’expérience dans votre secteur d’activité vous seront demandés pour exercer en tant que salarié porté.

Pour réaliser la mission de votre choix, vous devez également négocier un tarif journalier qui vous permet d’atteindre les 75% du PSS. D’après la convention collective du portage salarial, vous ne pouvez réaliser votre mission en portage que si vous réunissez toutes ces conditions.
Établir un contrat
Une fois que vous avez trouvé votre société de portage et votre mission auprès d’une entreprise cliente, il ne vous reste plus qu’à signer les 3 contrats : le contrat de portage, le contrat de mission ou de prestation et le contrat de travail qui est un CDI ou un CDD.

En ce qui concerne le contrat de prestation, c’est la société de portage salarial qui se charge de cette étape. Pour ce faire, elle prend en compte les conditions que vous avez préalablement négociées avec l’entreprise cliente.
Exécuter la mission pour l’entreprise cliente
Lorsque tous les contrats sont signés par les 3 parties, vous pouvez commencer à travailler et à réaliser votre mission pour l’entreprise cliente. En tant que salarié porté, vous êtes libre de réaliser cette mission de façon libre et autonome.

Selon l’accord que vous avez conclu avec votre client, il est possible de travailler uniquement depuis chez vous ou bien dans les locaux de l’entreprise.
Remplir le compte rendu de la mission
À la fin du mois, vous devez remplir un compte rendu d’activité (CRA) afin de vérifier votre charge de travail et d’établir votre salaire. Le CRA doit être validé par la société de portage afin de réaliser votre fiche de paie.
Recevoir votre salaire
La réception de votre salaire se fait généralement en 2 étapes. Après validation de votre CRA, vous recevrez l’équivalent de la rémunération minimale en portage salarial pour votre durée de travail.

Une fois la facture réglée par l'entreprise cliente, vous serez crédité sur votre compte d’activité. Les cotisations sociales et patronales seront ensuite déduites. Après les déductions, la somme pourra finalement être convertie en salaire.
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